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La Maison de Retraite du Petit-Saconnnex est régie par un certain nombre de dispositions légales.

♦ Une loi spécifique à la Maison de Retraite du Petit-Saconnex

 

La législation générale en vigueur s'appliquant aux établissements de la République et Canton de Genève

♦ Etat de Genève ( site internet )